PREAMBULE

Considérant que la constitution de la République du Cameroun en son article 2 dispose que:

« La souveraineté Nationale appartient au peuple Camerounais qui l’exerce soit par l’intermédiaire du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale, soit par  voie de Référendum et que aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

« Le vote est égal et secret ; y participent tous les citoyens âgés d’au moins vingt et un ans. Les autorités chargées de l’Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élections au suffrage universel direct ou indirect »

La Constitution poursuit en son, article 3:

« Les partis et les formations politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités conformément à la loi.

Ils doivent respecter les principes de la démocratie, de la souveraineté  et de l ‘Unité Nationale. »

Considérant que la loi n°90/056 du 19 Décembre 1990, sur les partis politiques, en application de la Constitution, a fixé les conditions de création des partis.

Que conformément à l’article 9 de la Loi, L’UNION DEMOCRATIQUE DU CAMEROUN prend l’engagement de :

–  Ne point porter atteinte à l’intégrité territoriale, à l’unité nationale, à la forme républicaine de l’Etat, à la souveraineté nationale, notamment par toutes sortes de discriminations sur les tribus, les provinces, les groupes linguistiques, les confessions religieuses;

 – Ne point  prôner le recours à la violence ou envisager la mise sur pied d’une organisation militaire ou paramilitaire ;

– Ne point  favoriser la belligérance entre les composantes de la Nation ou entre pays;

– Ne point recevoir les subsides de l’Etranger et à ne point avoir les dirigeants résidant à l’Etranger.

Considérant la ratification par le Cameroun de la charte des Nations Unies, de la charte de l’O.U.A. et son adhésion aux principes fondamentaux inscrits dans la déclaration Universelle des droits de l’homme et la charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples.

L’UNION DEMOCRATIQUE DU CAMEROUN :

– Proclame que l’être humain sans distinction de race, de croyance, de religion, ni de sexe, possède des droits inaliénables et sacrés ;

– Affirme son attachement à la Charte des Nations Unies, aux libertés, aux principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte de l’O.U.A. et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

TITRE  PREMIER

CREATION – DOMINATION – SIEGE – OBJET- DEVISE ET EMBLEME

            Article 1  – Il  est crée entre les fondateurs et toute autre personne qui adhère aux présents statuts, un parti politique conformément à la Loi n°90/056 du 19 Décembre 1990 relative aux partis politiques.

            Article 2  –  Le parti se dénomme « UNION DEMOCRATIQUE DU CAMEROUN  » ; son sigle est U.D.C en français et C.D.U. en anglais CAMEROON DEMOCRATIC UNION.

            Article 3  – Le siège de l’Union Démocratique du Cameroun est fixé à YAOUNDE.

            Article 4  – L’UNION DEMOCRATIQUE DU  CAMEROUN a pour objet :

  1. D’œuvrer pour l’expression vivante de la démocratie responsabilisante comme voie et moyen permettant aux valeurs et aux richesses de chaque personne de contribuer, à quelque niveau que ce soit, à la construction nationale et au règne de l’Etat de Droit.
  2. De promouvoir l’établissement au Cameroun d’une société dans laquelle les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sont reconnues et respectées ;
  3. De promouvoir l’Unité Nationale :
  4. En favorisant l’éducation pour tous et en inculquant à tous les camerounais l’esprit de fraternité ;
  5. En amenant les populations, grâce à l’éducation politique et éthique, à être responsables dans la perception et la réalisation des droits et devoirs sociaux et économiques ;

iii. En reconnaissant les diversités sociales et culturelles propres à la société camerounaise et en cultivant une véritable unité dans la diversité ;

  1. En consolidant le bilinguisme qui fait du Cameroun un exemple en Afrique et dans le monde ;
  2. De promouvoir l’établissement au Cameroun d’une société de paix, de tolérance, de liberté et de justice ;
  3. De lutter contre toutes les forces de domination, de discrimination et d’exploitation d’où qu’elles viennent, de quelque nature qu’elles soient, politique, économique, sociale, religieuse ou culturelle ;
  4. De promouvoir l’Unité Politique et économique de l’Afrique sur la base de la paix, de l’égalité et du respect mutuel ;
  5. D’œuvrer pour l’avènement d’un nouvel ordre international basé sur la paix, la coopération, l’équité et la justice.

 

             Article 5  La Devise de l’Union Démocratique du Cameroun est : LIBERTE—JUSTICE—PROGRES

 

            Article 6    L’emblème de l’Union Démocratique du Cameroun est un Globe où  le Cameroun se détache dans un fond du continent Africain en dégageant une lumière rayonnante.

            Article 7  – L’Union Démocratique du Cameroun mène des activités compatibles avec les objectifs sus-invoqués et peut s’associer à d’autres organisations ou partis politiques, notamment camerounais et Africains poursuivant des buts similaires.

TITRE II

MEMBRES: ADHESION –DROITS ET DEVOIRS –PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 

            Article 8 –  L’Union Démocratique du Cameroun  est ouverte à toute personne (homme et femme) qui adhère aux présents statuts et s’engage à œuvrer  à la réalisation de son programme. Les hommes et les femmes sont appelés à œuvrer ensemble pour la dynamique de l’U.D.C.

Article 9Les conditions d’adhésion à l’Union Démocratique du Cameroun et à ses organisations annexes sont :

– Etre de nationalité Camerounaise ;

            – Etre âgé d’au moins 18 ans ;

            – Accepter les Statuts de l’U.D.C. ;

            – S’acquitter de la contribution requise pour l’adhésion.

Article 10 – Une fois admis, le membre, homme ou femme:

– reçoit une carte dûment signée par les autorités habilitées à cette fin par les statuts ;

– participe aux élections au sein du parti;

– est électeur et éligible.

          Article 11 –Le membre admis s’engage à :

  1. Œuvrer dans le cadre individuel ou collectif :

         – Pour la réalisation des buts et objectifs du Parti,

         – Pour la traduction quotidienne dans les faits, grâce à ses activités, de la devise du parti qui appelle une éthique humaine, humanisant,

        – Pour la participation aux activités et aux réflexions programmées par le parti,

  1. s’acquitter régulièrement de ses obligations statutaires parmi lesquelles le paiement régulier de ses cotisations.

            Article 12– La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion. Les modalités et procédures de démission et d’exclusion sont fixées par le règlement Intérieur.

 TITRE III

            STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

            Article 13– Les organes de l’Union Démocratique du Cameroun sont :

  1. Sur le plan local, les comités ainsi dénommés :

– Comité de quartier ou de village

            – Secteur

           – Comité d’arrondissement

           – Comité départemental

Au niveau de la Région ou d’un Groupe de Départements Politiques qui sont crées dans le cadre du Département Administratif par division de ce dernier, les Conférences des Présidents des Comités Départementaux. Puis, la Conférence Régionale des Présidents des Conférences des Comités Départementaux.

  1. Sur le plan National:

– La Convention Nationale

                  – Le Président National

                  – Le Conseil Exécutif National

                  – Le Bureau Politique National

                  – Le Bureau Exécutif National

                  -Les Commissions et les Comités

 

Article 14- LE COMITE DE QUARTIER OU DE

VILLAGE

  1. Le Comité de Quartier ou de Village est l’organe de l’échelon de base du parti ; il couvre le territoire géographique pouvant être un village, un quartier dans un village ou en ville.
  2. Le Comité de Quartier ou de Village est dirigé par un bureau élu par son Assemblée Générale composée de tous les membres du Comité en situation régulière vis-à-vis du parti en ce qui concerne leurs devoirs, notamment leurs cotisations.
  3. Le bureau élu comprend :

 – Un(e) (1) Président(e) ;

 – Deux(2) Vice-président(e)s;

 – Un(e) (1) Secrétaire;

 – Un(e) Secrétaire Adjoint (e);

 – Un (e) (1) Trésorier (re);

 – Un (e)(1) Médiateur ((trice);

– Un(1) Commissaire aux Comptes

– Un (e) (1)Animateur (trice) des Affaires Economiques et Financières ;

Un(e)(1) Animateur (trice) des Affaires Sociales et Culturelles.

– Deux (2) Agents de Sensibilisation.

  1. Le bureau du comité de quartier ou de village se réunit une fois par mois pour évaluer l’état d’exécution du programme du parti et analyser pour diffusion les nouvelles directives. Il peut tenir une réunion extraordinaire en cas de besoin.
  2. Le rapport des réunions est communiqué au Bureau du Comité d’Arrondissement pour exploitation et information du Comité Départemental pour exploitation et information du Bureau Exécutif National.

           

            Article 15– LE SECTEUR

  1. Couvrant le territoire d’un village ou d’un groupe de villages, le Secteur regroupe l’ensemble des Comités de Quartier ou de village.
  2. Le Secteur est dirigé par un bureau élu par son Assemblée Générale composée des membres des bureaux des comités de quartier ou de village de son ressort territorial.

            Le bureau du Secteur comprend:

– Un(e) Coordonnateur (rice)

            – Deux (2) Vice-Coordonnateur(rice)s

             – Un (e) (1)Secrétaire;

   – Un (e) (1)Secrétaire Adjoint (e);

    – Un (e) (1) Trésorier(re);

  – Deux (2) Commissaires aux Comptes

  – Un (e) (1) Médiateur (trice);

   – Un (e) (1)Animateur (trice) des Affaires Economiques et Financières;

 Un(e)(1) Animateur (trice) des Affaires Sociales et Culturelles.

 – Deux (2) Agents de Sensibilisation.

 

            Article 16– LE COMITE D’ARRONDISSEMENT

  1. Couvrant le territoire d’un Arrondissement, le comité d’Arrondissement regroupe l’ensemble des Secteurs.
  2. Le comité d’Arrondissement est dirigé par un bureau élu par son Assemblée Générale composée des membres des bureaux des Secteurs et des comités de quartier ou de village de son ressort territorial.
  3. Le bureau du Comité d’Arrondissement comprend :

– Un(e) (1) Président (e) ;

 – Deux (2) Vice-président(e)s;

 – Un (e) (1) Secrétaire;

 – Un (e) (1) Secrétaire Adjoint (e);

 – Un (e) (1) Trésorier(ère)

– Un(e) (1) Trésorier(ère) Adjoint€;

 – Deux (2)Médiateurs ((trices);

– Deux(2) Commissaires aux Comptes

– Un (e) (1)Animateur (trice) des Affaires Economiques et Financières ;

Un(e)(1) Animateur (trice) des Affaires Sociales et Culturelles.

– Deux (2) Agents de Sensibilisation.

  1. Le bureau du Comité d’Arrondissement se réunit tous les deux mois pour examiner les rapports des Secteurs ou des comités des quartiers ou de village, évaluer l’état d’exécution du programme du parti, analyser, exploiter les directives nouvelles et traiter toute autre question. Il peut tenir  une réunion extraordinaire en cas de besoin sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
  2. Les procès-verbaux de réunion du comité d’Arrondissement sont communiqués au comité Départemental.

 

Article 17  : LE COMITE DEPARTEMENTAL

  1. Couvrant le territoire d’un Département Administratif ou celui des divisions en départements politiques de ce dernier, le comité départemental regroupe l’ensemble des Comités d’Arrondissement.
  2. Le Comité Départemental est dirigé par un bureau élu par son Assemblée générale qui est composée des membres des bureaux des Secteurs et des comités de quartier ou de village et des bureaux des Comités d’Arrondissement de son ressort territorial.
  3. Le bureau de Comité Départemental comprend :

 – Un(e) (1) Président(e) ;

 – Deux(2) Vice-président(e)s;

 – Un(e) (1) Secrétaire;

 – Un(e) Secrétaire Adjoint (e);

 – Un (e) (1) Trésorier (re);

 – Un(e) (1) Trésorier(ère) Adjoint(e);

 – Deux (2)Médiateurs ((trices);

– Deux(2) Commissaires aux Comptes

– Un (e) (1)Animateur (trice) des Affaires Economiques et Financières ;

Un(e)(1) Animateur (trice) des Affaires Sociales et Culturelles.

– Deux (2) Agents de Sensibilisation

  1. Le Bureau Départemental se réunit une fois par trimestre pour examiner les rapports des comités d’Arrondissement, évaluer l’état d’exécution du programme du parti, analyser, exploiter les directives nouvelles et traiter toute autre question. Il peut tenir des réunions extraordinaires en cas de besoin sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres du bureau.
  2. Le comité Départemental adresse le rapport de ses réunions au Bureau Exécutif National

 

            ARTICLE 18 LA CONFERENCE  DES PRESIDENTS DES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LA CONFERENCE REGIONALE DES PRESIDENTS DES CONFERENCES DES PRESIDENTS DES COMITES DEPARTEMENTAUX

(1) Conférence des Présidents des Comités Départementaux.

  1. Couvrant le territoire d’une Région ou d’un Groupe des Départements Politiques dans une région, la Conférence regroupe l’ensemble des Président(e)s des Bureaux des Comités Départementaux avec leurs Adjoint(e)s.
  2. La Conférence, qui veille à l’harmonie, au suivi et procède à l’évaluation des activités des Comités Départementaux, est présidée à tour de rôle par les Président(e)s des Comités Départementaux pour une durée de trois (03) mois.
  3. A chacune des réunions, qui sont tournantes d’un Département à l’autre le Secrétariat est assuré par le Département d’accueil.
  4. Le rapport des réunions, qui peuvent aussi être extraordinaires sur convocation du (de la) Président (e) en exercice ou à la demande de la moitié des présidents, est adressé au Bureau Exécutif National.

(2) Conférence Régionale des Présidents des Conférences des Présidents des Comités Départementaux.

En vue des concertations sur des questions touchant la Région ou un Groupe de Département, la Conférence Régionale des Présidents des Conférences des Présidents des Comités Départementaux se réunit sur convocation du Président National.

((

ARTICLE 19– MODALITES DES ELECTIONS ET DE FONCTIONNEMENT DES DIVERS COMITES ET CONFERENCES

Les modalités des élections et de fonctionnement des divers comités sont fixées par le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 20-  LA CONVENTION NATIONALE

  1. La Convention Nationale est l’organe suprême de l’Union Démocratique du Cameroun.
  2. Les membres de la Convention Nationale sont :

Les Membres du Conseil Exécutif National;

Les membres du Bureau Exécutif National;

Les Membres du Bureau Politique;

Les Parlementaires, Membres de l’U.D.C

Les Président(e)s et leurs Adjoint(e)s et les Secrétaires des Comités Départementaux;

Les Président(e)s, leurs Adjoint(e)s et les Secrétaires des Comités d’Arrondissement ;

Les Président (e)s Départementaux (les), leurs adjoints et les Secretaires des Organisations Annexes ;

Les Membres du Parti qui sont membres du gouvernement ou Assimilés;

Les Membres élus par les Comités Départementaux dans les limites du nombre fixé par le Conseil Exécutif National ;

les Membres d’honneur désignés par le Bureau Exécutif National

 

  1. La Convention Nationale peut inviter à assister à ses travaux en tant qu’observateurs des personnes non membres du parti;
  2. Elle détermine les orientations de la politique générale et arrête le programme du parti préparé par le Bureau Exécutif National en collaboration avec le Conseil Exécutif National.
  3. Elle élit le Président de l’Union Démocratique du Cameroun, Président du Conseil Exécutif National ; elle élit les Membres du Conseil Exécutif national.
  4. La Convention Nationale se réunit tous les cinq (05) ans et peut être convoquée en Session Extraordinaire par le Président National ou à la demande du Conseil Exécutif National ou sur la requête des 2/3 des Comités Départementaux.
  5. Un quorum de 2/3 des membres est requis pour la validité de ses décisions.

 

ARTICLE 21 – LE PRESIDENT NATIONAL

Assisté dans l’accomplissement de sa mission par les Vice-présidents, le Président National, garant de l’Unité du Parti, convoque et préside les réunions du Conseil Exécutif National, du Bureau Politique, du Bureau Exécutif National. Il convoque la Convention Nationale et veille à son meilleur déroulement jusqu’à l’élection du nouveau Président et à la mise en place du Conseil Exécutif National.

A ce titre :

  • Il nomme parmi les Membres du Conseil Exécutif National, les Membres du Bureau Politique, les Membres du Bureau Exécutif National, les Membres des Commissions et des Comités nationaux.
  • Il représente le Parti dans tous les actes de sa vie, au niveau national et international.
  • Il est le Candidat désigné du Parti aux élections nationales.
  • Il peut donner Mandat de représentation à ses collaborateurs.
  • Il assure de manière générale, par l’entremise du Conseil Exécutif National, du Bureau Politique, du Bureau Exécutif National, la Coordination du Parti. Entre autres, l’organisation et la restructuration des organes au niveau local en ce qui concerne les Conférences Régionales, et Départementales.

 

 

 

ARTICLE 22- LE CONSEIL EXECUTIF NATIONAL

  1. Le Conseil Exécutif National est composé :

Des Président(e)s des Comités Départementaux;

Des Membres du Bureau Exécutif National ;

Des Membres du Bureau Politique;

Des 50 Membres élus par la Convention Nationale;

Des Président(e)s Nationaux(les) des Organisations    Annexes;

Des Président(e)s d’Honneur a raison de cinq (05) cinq par Département.

  1. Le Conseil Exécutif National se réunit entre deux Conventions Nationales et à la veille de chaque Convention Nationale; elle peut être convoquée en Session Extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif National ou sur l’initiative de son Président.

 

ARTICLE 23- LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL

  1. le Conseil Exécutif National élit en son sein le Bureau Exécutif National chargé de l’exécution du programme et de toutes les décisions arrêtées par la Convention Nationale.
  2. Le Bureau Exécutif National comprend:

Un Président, Président National du Parti

       – Des Vice Présidents

Des Secrétariats Nationaux

– Des Commissions et des Comités

–  Des Présidents d’Honneur désignés par le Conseil Exécutif National participent aux travaux du Bureau Exécutif National auxquels ils apportent leurs expériences.

  1. Le Bureau Exécutif National crée les structures nécessaires à la dynamisation de l’action du parti.
  2. Les Secrétariats Nationaux couvrent les différents domaines d’activités et de vie nationale, ils assument des responsabilités pour le fonctionnement et la vie du Parti; placés chacun sous la responsabilité  d’un Secrétaire National et des Adjoints, ils sont mis en place  par le Président National.

 

ARTICLE 24– MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES NATIONAUX.

  1. Le Règlement Intérieur fixe les modalités de la mise en place et du fonctionnement de la Convention Nationale, du Conseil Exécutif National, du Bureau Exécutif National., d, du Bureau Politique, des Commissions et des Comités

 

  1. Il détermine les modalités de désignation des candidats du parti aux consultations nationales.

 

ARTICE 25 – LES DECISIONS DES ORGANES.

Les décisions des Organes de l’Union Démocratique du Cameroun sont prises à la majorité simple et dans certains cas à la majorité absolue des membres suivant les modalités arrêtées par le Règlement Intérieur.

 

 

      TITRE   IV

      RESSOURCES FINANCIERES, MATERIELLES ET GESTION

ARTICLE 26: RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES.

  1. Les Ressources du parti et de ses organes proviennent :

es droits d’adhésion

– Des cotisations

– Des contributions diverses

– Des dons et legs

– Des souscriptions

– Des produits  des prestations de services et des publications

– Des revenus de ses biens immobiliers et autres

  1. Les taux d’adhésion et des cotisations sont fixés par le Conseil Exécutif National.

 

ARTICLE 27– GESTION ET CONTRÔLE FINANCIERS

  1. Les ressources destinées à la réalisation des objectifs de l’U.D.C. sont gérées suivant les modalités prévues par le Règlement Intérieur.
  2. Des commissions de contrôle et d’audit intervenant au niveau des différents organes sont également organisées par le Règlement Intérieur.

 

TITRE V

ETHIQUE DISCIPLINAIRE ET SANCTIONS

 

ARTICLE  28 : ETHIQUE

La haute mission de l’Union Démocratique du Cameroun fait un devoir impératif pour ses membres d’œuvrer à tous les niveaux pour le triomphe de l’éthique d’humanisation, de responsabilité, d’intégrité et de justice : L’ETHIQUE UDC

  ARTICLE  29 : INSTANCES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS

  1. Au niveau des Comités Locaux, les instances de discipline et de sanction sont constituées par la transformation du Bureau du comité concerné en instance disciplinaire avec chaque fois la participation des 3 membres du Bureau de l’Unité Supérieure.
  2. Au niveau National, la Commission de discipline et de sanctions est composée des membres du Bureau Exécutif National auxquels s’ajoutent 3 membres désignés par le Président National.
  3. Nul ne peut être sanctionné, s’il ne lui a pas été donné la possibilité de se défendre. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président National lorsque le non respect  récurrent de l’Ethique U.D.C par un responsable  compromet profondément la vie et les activités du Parti.

ARTICLE  30 : MODALITES DE SANCTIONS

La procédure qui est contradictoire ainsi que les modalités d’appel sont fixées par le Règlement intérieur.

ARTICLE  31– LES SANCTIONS

Les sanctions sont, suivant le cas :

  • L’avertissement,
  • Le blâme,
  • La suspension des fonctions et des activités,
  • La déchéance des fonctions,
  • l’exclusion temporaire,
  • L’exclusion définitive.

 

TITRE   VI

ORGANISATION DE LA JEUNESSE ET AUTRES ORGANES ANNEXES

ARTICLE  32-  ORGANISATION DE LA JEUNESSE

  1. En vue de permettre aux jeunes de participer concrètement et effectivement à la réalisation des objectifs de l’U.D.C. et en vue de leur formation et de leur éducation pour leur permettre d’être opérationnels et responsables dans les différents domaines de la vie, il est créé un Mouvement des jeunes dans le cadre des Statuts de l’U.D.C. dénommé : « JEUNESSE DE L’UNION DEMOCRATIQUE DU CAMEROUN » (J.U.D.C.)
  2. Les jeunes sont les filles et les garçons âgés de 18 à 28 ans.
  3. Les structures et les modalités de fonctionnement de la J.U.D.C sont précisées dans le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE  33– AFUDC ET LES AUTRES ORGANES ANNEXES AFUDC

L’AFUDC et les autres organes annexes qui peuvent être crées par le Conseil Exécutif National sur proposition  du Bureau Exécutif National, sont nécessaires pour plus d’efficacité dans la réalisation des objectifs de l’U.D.C.

          

           TITRE    VII

            APPLICATION ET MODIFICATION DES STATUTS

           ARTICLE  34– LE REGLEMENT INTERIEUR

  1. Le Règlement Intérieur, adopté par la Convention Nationale, arrête les modalités d’application des présents Statuts.
  2. Les Règlements Intérieurs particuliers adoptés par le Conseil Exécutif National sur proposition du Bureau Exécutif National déterminent les modalités de fonctionnement des organes annexes créés en cas de besoin.

 

          ARTICLE  35DES MODIFICATIONS DES STATUTS

  1. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par la Convention Nationale.
  2. L’initiative appartient soit au Bureau Exécutif National, soit à 1/3 des membres de la Convention Nationale.
  3. La majorité requise pour l’adoption de la modification est de 2/3 des membres votants.

 

TITRE  VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

      ARTICLE  36–  ASSEMBLEE GENERALE CONTITUTIVE

  1. L’Assemblée Générale Constitutive adopte les Statuts de l’U.D.C. et les différents documents prévus par l’Art.5 de la Loi n°90/056 du 19/12/90 sur les partis politiques.
  2. En attendant que les conditions de la tenue de la première Convention Nationale soient réunies, l’Assemblée Générale Constitutive de l’U.D.C. exerce tous les pouvoirs et ceux des autres organes.
  3. L’Assemblée Générale Constitutive décide de l’admission des premiers membres du parti en attendant la mise en application des présents statuts, procède à l’élection des membres du Conseil Exécutif National provisoire, à l’élection du Président de l’U.D.C. et à la désignation des Présidents d’Honneur.
  4. Le Conseil Exécutif National Provisoire élit en son sein, les membres du Bureau Exécutif National provisoire. Ce Bureau qui a la charge d’assurer la direction du parti jusqu’à la première Convention Nationale pouvant éventuellement avoir une composition spécifique.
  5. Le Président National et le Bureau Exécutif National provisoire sont chargés d’entreprendre et d’accomplir toutes les formalités prévues par la Loi pour la légalisation de l’U.D.C.

 

TITRE   IX

DISPOTIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE  37– REPRESENTATION

  1. Le Président National du Parti ou sur délégation les Vice-présidents ou tout autre membre du Bureau Exécutif National sont habilités à représenter le Parti ou à intervenir en son nom sur les plans national et international.
  2. Les modalités de la représentation de l’Union Démocratique du Cameroun auprès de toutes les autres instances sont précisées par le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE  38-  DISSOLUTION

  1. La dissolution ne peut être prononcée que par la Convention Nationale convoquée extraordinairement à cette fin par le Président National à la demande de la majorité des deux tiers de ses membres.
  2. La Convention Nationale qui doit se prononcer à la majorité de 2/3 des membres présents et votants doit réunir au moins 2/3 des membres la composant.
  3. Dans le cas de la dissolution, la Convention Nationale a seule qualité pour décider de la destination du patrimoine du parti.

 

      ARTICLE  39 – APPLICATION DES PRESENTS STATUTS

            Les dispositions des présents statuts entrent en application dès légalisation de l’UNION DEMOCRATIQUE DU CAMEROUN (U.D.C.).

 

 

Yaoundé, le 14 Mars 2015

Texte revu, suite aux différents Amendements

 

 

 

Le Président National

Dr Adamou Ndam Njoya